S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.20.11 Versions de la disposition

2016-01-14

2.20.11. Le maître d’oeuvre doit fournir le matériel de cadenassage dont les cadenas à cléage unique, sauf si un employeur ou un travailleur autonome en est responsable par application de l’article 2.20.10.

Le nom de la personne qui installe le cadenas à cléage unique doit clairement être indiqué sur celui-ci. Toutefois, le maître d’oeuvre peut mettre à la disposition des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine des cadenas à cléage unique sans indication nominale s’il en tient un registre.

Ce registre contient au minimum les renseignements suivants:

1°  l’identification de chaque cadenas à cléage unique;

2°  le nom et le numéro de téléphone de chaque personne à qui un cadenas est remis;

3°  le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone de l’employeur de chaque travailleur à qui a été remis un cadenas;

4°  la date et l’heure à laquelle est remis le cadenas;

5°  la date et l’heure à laquelle le cadenas est retourné.

D. 1186-2015, a. 1.